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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme meselections.fr et plus particulière de ses sous-domaine, développée par la société CIDWE, permettant aux candidats aux élections de créer un espace de présentation de leur programme, équipe, calendrier des événements, ainsi que de gérer leur communication et les commentaires des citoyens.

2. Services proposés

La plateforme permet aux utilisateurs, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité (candidat dans la ville, le département ou la région selon le type d’élection), de :

  • Créer un espace de présentation de leur programme électoral.
  • Gérer une équipe dédiée à la campagne.
  • Mettre en place un calendrier d’événements.
  • Communiquer directement avec les citoyens à travers l’envoi de newsletter et de connecteurs avec les principaux réseaux sociaux.
  • Gérer les commentaires des citoyens dans un espace dédié.
  • Créer un espace personnel accessible via un sous-domaine dédié.

2.1 Sous-domaine dédié

À chaque inscription, un espace personnel est créé pour l’utilisateur, accessible via un sous-domaine dédié (par exemple, maliste-municipales-2026.meselections.fr). Les données hébergées sur chaque sous-domaine sont hermétiquement isolées afin d’éviter tout accès non autorisé aux données par un autre sous-domaine. Cette isolation garantit la confidentialité et la sécurité des informations de chaque candidat.

3. Hébergement

La plateforme est hébergée en France par O2Switch, garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

4. Inscription et accès

L’accès à la plateforme est réservé aux candidats aux élections, et est conditionné par la souscription à un abonnement mensuel. Le coût de cet abonnement est variable en fonction du nombre de votants potentiels dans la zone ciblée par l’élection (ville, département ou région).

4.1 Éligibilité

  • Candidat aux élections municipales : la plateforme est accessible aux candidats dans la ville ciblée.
  • Candidat aux élections législatives : la plateforme est accessible aux candidats dans le département ciblé.
  • Candidat aux élections régionales : la plateforme est accessible aux candidats dans la région ciblée.

5. Tarification

Le coût mensuel de l’utilisation de la plateforme est calculé en fonction du nombre de votants potentiels dans la circonscription de l’élection. Plus le nombre de votants est élevé, plus le coût est important.

5.1 Paiement

Le paiement s’effectue via Stripe par prélèvement automatique sur la carte bancaire utilisée lors de l’inscription. Un prélèvement sera effectué chaque mois jusqu’à résiliation de l’abonnement.

6. Responsabilité des contenus

Les images, documents et autres fichiers déposés sur la plateforme par une équipe de campagne sont sous leur entière responsabilité. CIDWE ne saurait être tenue responsable du contenu mis en ligne par les utilisateurs.

L’utilisation de l’envoi d’emails marketings est strictement limitée à la campagne politique visée. Le contenu des emails et les destinataires sont sous la responsabilité de l’équipe de campagne. Tout abus dans l’utilisation de la plateforme pourra être sanctionner pas une fermeture du sous-domaine.

7. Résiliation

L’abonnement à la plateforme est sans engagement. La résiliation doit être effectuée manuellement par l’utilisateur sur la plateforme. L’abonnement prendra fin à la fin du mois en cours après résiliation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme meselections.frÂ(textes, images, logos, etc.) – hors sous-domaines sont la propriété exclusive de CIDWE. Toute reproduction, représentation ou diffusion des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données des utilisateurs sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Assistance technique et commerciale

Pour toute question technique, vous pouvez contacter l’adresse suivante : support@meselections.fr.
Pour toute question commerciale, merci de contacter : contact@meselections.fr.

11. Modification des CGU

CIDWE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email.

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